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L’adresse du site : https://pubfossey.fr.

Editeur du site :

Fossey et Fils (Société par Actions Simplifiés) dont le siège social est à la ZI Caen Mondeville Sud, 14540 GRENTHEVILLE.

SIRET : 71382037100027

Code APE : 7311Z

Téléphone : 02 31 52 08 56

Adresse de courrier électronique : pubfossey@wanadoo.fr

Hébergeur du site :

OVH Cloud, SAS au capital de 50 000 000€ dont le siège social est au 2 rue Kellermann, 59100 ROUBAIX.

Code APE : 2620Z

Conditions générales d’utilisation

Art. 1 Conditions d’utilisation

Toute personne qui accède au site pubfossey.fr s’engage à respecter les présentes conditions générales d’utilisation, qui cependant pourront pour certains services être complétées par des conditions particulières.

Fossey et Fils se réserve le droit de modifier et de mettre à jour à tout moment l’accès au Site ainsi que les présentes conditions d’utilisation. Ces modifications et mises à jour s’imposent à l’utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les Conditions Générales en vigueur.

Art. 2 Données personnelles et autres données

2.1 Pour gérer les cookies et les technologies similaires utilisées (pixels de suivi, balises web, etc.) ainsi que les consentements correspondants, nous utilisons l’outil de consentement « Real Cookie Banner ». Vous trouverez des détails sur le fonctionnement de « Real Cookie Banner » à l’adresse suivante : https://devowl.io/rcb/data-processing/.

La base juridique du traitement des données à caractère personnel dans ce contexte est donc l’articles 6, paragraphe 1, point c) et (1) (f) du RGPD. Notre intérêt légitime est la gestion des cookies et des technologies similaires utilisées ainsi que des consentements correspondants.

La fourniture de données à caractère personnel n’est ni exigée contractuellement ni nécessaire à la conclusion d’un contrat. Vous n’êtes pas obligé de fournir les données à caractère personnel. Cependant, si vous ne les fournissez pas, nous ne serons pas en mesure de gérer vos consentements.

2.2 Lorsque vous souhaitez prendre contact avec l’entreprise (« formulaire de contact »), le responsable de traitement est amené à traiter vos informations, dont certaines sont de nature à vous identifier. Il peut s’agir des Données suivantes : vos nom et prénom ; civilité ; adresse postale ; adresse électronique ; numéro de téléphone.

2.3 Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 06/01/1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ces données ainsi que d’un droit de vous opposer à ce que ces données fassent l’objet d’un traitement en nous contactant par courrier à l’adresse suivante : Fossey et Fils , ZI CAEN MONDEVILLE SUD, 14540 GRENTHEVILLE ou par e-mail à l’adresse suivante : pubfossey@wanadoo.fr

Vos demandes devront être signées ainsi qu’accompagnées de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du titulaire. La demande devra également préciser l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse.

Art. 3 Contenu du Site

Fossey et Fils, l’hébergeur et, plus généralement, toute société contribuant à la conception, à la réalisation et à la mise en ligne de ce Site s’efforcent d’assurer l’exactitude ainsi que la mise à jour régulière des informations diffusées sur ce Site. Fossey et Fils ainsi que les prestataires précités se réservent le droit de corriger et modifier à tout moment le contenu du Site sans que leur responsabilité puisse être engagée.

Art. 4 Droit applicable

Les présentes Conditions Générales d’utilisation sont soumises au droit interne français.

Art. 5 Contact

De manière générale, si vous avez des questions ou des commentaires concernant cette Politique ou sur l’utilisation de vos Données, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : pubfossey@wanadoo.fr .

Enfin, nous vous précisons qu’en cas de réclamation relative à la protection de vos données, vous pouvez également contacter l’autorité de contrôle française, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Le site est accessible à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/ .