Qui sommes-nous ?

L’adresse du site : https://pubfossey.fr.

Editeur du site :

Fossey et Fils, Société par Actions Simplifiée (SAS)
Siège social : ZI Caen Mondeville Sud, 14540 GRENTHEVILLE
SIRET : 713 820 371 00027
Code APE : 7311Z
Téléphone : 02 31 52 08 56
Email : pubfossey@wanadoo.fr

Hébergeur du site :

OVH Cloud, SAS au capital de 50 000 000€
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix
Code APE : 2620Z
Site web : https://www.ovh.com

Conditions générales d’utilisation

Art. 1 Conditions d’utilisation

Toute personne accédant au site pubfossey.fr s’engage à respecter les présentes conditions générales d’utilisation. Ces conditions peuvent être complétées ou modifiées à tout moment par Fossey et Fils. Nous invitons donc les utilisateurs à les consulter régulièrement.

Art. 2 Données personnelles

2.1 – Gestion des cookies
Ce site utilise l’outil de consentement « Real Cookie Banner » pour la gestion des cookies.
Informations détaillées sur le traitement des données : https://devowl.io/rcb/data-processing/

Base juridique : article 6, paragraphe 1, points c) et f) du RGPD.
Notre intérêt légitime : gestion des cookies et des consentements associés.

Vous pouvez à tout moment gérer vos préférences de cookies via le bandeau prévu à cet effet.

2.2 – Formulaire de contact
Lorsque vous remplissez un formulaire de contact, nous collectons certaines données personnelles (nom, prénom, email, téléphone, etc.) dans le but de répondre à votre demande.

Base légale : article 6, paragraphe 1, point a) (consentement) du RGPD.

2.3 – Vos droits
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès à vos données
• Droit de rectification ou de suppression
• Droit d’opposition et de limitation du traitement
• Droit à la portabilité de vos données
• Droit de retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer vos droits, adressez-nous une demande signée, accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité, à :

Fossey et Fils
ZI Caen Mondeville Sud, 14540 GRENTHEVILLE
ou par email : pubfossey@wanadoo.fr

2.4 – Durée de conservation des données
Les données personnelles sont conservées :

3 ans à compter du dernier contact pour les données issues des formulaires

13 mois pour les données de cookies (durée légale)

2.5 – Sécurité des données
Fossey et Fils s’engage à protéger les données personnelles par des mesures techniques et organisationnelles appropriées.

2.6 – Autorité de contrôle
En cas de réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :
https://www.cnil.fr

Art. 3 Contenu du Site

Fossey et Fils, ses partenaires et prestataires mettent tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations diffusées. Toutefois, l’entreprise se réserve le droit de corriger ou de modifier le contenu à tout moment, sans préavis.

La responsabilité de Fossey et Fils ne saurait être engagée pour toute inexactitude ou omission dans les informations fournies.

Art. 4 Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation relève de la compétence des tribunaux français.

Art. 5 Contact

Pour toute question ou demande liée à vos données personnelles, merci de nous contacter à : pubfossey@wanadoo.fr